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III - DOTONS-NOUS D'UNE JUSTICE INDÉPENDANTE, IMPARTIALE ET EFFICACE
samedi 16 octobre 2010
III - DOTONS-NOUS D'UNE JUSTICE INDÉPENDANTE, IMPARTIALE ET EFFICACE  CLIQUER ICI pour télécharger et lire le VIVRE ENSEMBLE, Le programme de gouvernement de Alassane Ouattara, Président du RDR.

La Justice de notre pays est devenue un océan de laisser-aller général au milieu duquel certains "îlots de résistance" occupés par des magistrats et professionnels consciencieux résistent tant bien que mal. Or, plus que jamais, nous avons besoin d'une justice indépendante, impartiale et efficace au service des citoyens et des entreprises.......
III - DOTONS-NOUS D'UNE JUSTICE INDÉPENDANTE, IMPARTIALE ET EFFICACE

La Justice de notre pays est devenue un océan de laisser-aller général au milieu duquel certains "îlots de résistance" occupés par des magistrats et professionnels consciencieux résistent tant bien que mal. Or, plus que jamais, nous avons besoin d'une justice indépendante, impartiale et efficace au service des citoyens et des entreprises.
Pour commencer, afin de clarifier le pouvoir des différents acteurs, nous éliminerons les contradictions qui ont été introduites dans la Constitution de 2000 : les magistrats "du Parquet" seront à nouveau placés sous l'autorité du Ministre de la Justice ; le Ministre de la Justice réintégrera le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le statut de la magistrature sera adapté aux réalités des méthodes de travail modernes. La Justice devra s'engager sur des délais de traitement de toutes les affaires qui lui seront soumises. Ainsi, un extrait de casier judiciaire ou un certificat de nationalité devra être obtenu en moins de deux jours.
Nous veillerons à introduire une nouvelle culture de la relation entre la Justice et les justiciables.
Les demandes des documents les plus simples pourront être adressées par internet. Les documents établis seront envoyés par la même voie. Et bien sûr, la délivrance de ces actes redeviendra strictement gratuite au niveau des droits de timbres. Beaucoup de démarches et de déplacements inutiles seront ainsi évités.
Nous mènerons une lutte drastique contre la corruption . Nous n'hésiterons pas à radier les personnels de justice corrompus. Les tribunaux seront bien sûr débarrassés des "margouillats" et autres intermédiaires aussi coûteux que douteux. La Justice aura besoin demoyens pour fonctionner . C'est pourquoi nous mettrons en place un programme prioritaire dans les cinq ans du mandat : la "carte judiciaire 2015"

. Il comprendra :

- l la modernisation de l'ensemble des services judiciaires ;
- l la rénovation de l'ensemble des tribunaux existants ;
- l la construction de 15 tribunaux de 1ère instance, de 12 nouvelles sections, de 13 maisons d'arrêt et de correction et de 2 tribunaux de commerce (Abidjan et Bouaké) ;
- l la construction d'un nouveau palais de justice plus grand et plus fonctionnel pour abriter le tribunal de 1ère instance d'Abidjan et l'affection des locaux de l'actuel Palais de Justice d'Abidjan à la Cour d'Appel d'Abidjan ;

- l la construction d'une école de la magistrature et des professions libérales qui formera au droit mais également au monde des affaires, de manière à ce que les juges aient une bonne connaissance de son fonctionnement.
Tous les moyens logistiques nécessaires seront mis à disposition des personnels de justice : bureaux, matériels et logiciels informatiques, véhicules de service, consommables, etc.
Nous mettrons en place avant fin 2012 une base documentaire sur la Justice qui rassemblera tous les textes et éléments de jurisprudence utiles. Elle sera accessible simplement et gratuitement par internet. Ces investissements et ces réformes permettront :

- l d'améliorer la qualité et la rapidité du traitement des contentieux ;
- l de traiter les prisonniers de façon humaine ;
- l de former des magistrats compétents qui ont une bonne connaissance du droit et particulièrement du droit des affaires. Au total, nous consacrerons 225 milliards de FCFA au développement de la Justice.