Le Leader Politique - Son programme
V - REPRENONS EN PROFONDEUR LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION
samedi 16 octobre 2010
V - REPRENONS EN PROFONDEUR LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION  CLIQUER ICI pour télécharger et lire le VIVRE ENSEMBLE, Le programme de gouvernement de Alassane Ouattara, Président du RDR.

Décentraliser aussi rapidement que possible et dans l'ordre, oui. Décentraliser comme cela est fait depuis près de 10 ans dans la confusion et souvent dans l'incohérence, certainement pas......
V - REPRENONS EN PROFONDEUR LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION

Décentraliser aussi rapidement que possible et dans l'ordre, oui. Décentraliser comme cela est fait depuis près de 10 ans dans la confusion et souvent dans l'incohérence, certainement pas.
C'est pourquoi nous allons reprendre en profondeur le processus de décentralisation en commençant d'abord par sa préparation.

Quelques grands principes : 

Oui à la communalisation complète du territoire mais non à l'équation : "un village, une commune". Les communes trop petites ainsi crées ne seraient pas viables, la cohésion sociale locale risquerait d'être rompue. Privilégions la logique de communes composée de plusieurs villages, parmi lesquels un village-centre aura une vocation de chef-lieu reconnue par tous. Le nombre final de communes ne devrait pas excéder, dans ces conditions, 3 000.

Au niveau des sous-préfectures, des départements et des régions, seule la loi fera évoluer la carte administrative sur la base de critères équitables et précis.
Nous supprimerons les Districts. Abidjan et Yamoussoukro, à l'image des autres villes à créer, seront dirigées par des conseillers municipaux élus.

Pour chaque collectivité locale, des responsabilités claires :

Selon les textes actuels, les mêmes responsabilités sont souvent partagées entre les communes, les départements et les régions. Cela n'a souvent aucun sens sur le plan technique (la gestion du cadastre rural par exemple) et conduit à une dilution des responsabilités qui nuit à l'efficacité globale. Nous remettrons de l'ordre dans tout cela.
  Quelques grandes mesures : 

- l nous allons tout d'abord établir un véritable plan opérationnel de décentralisation ;
- l nous commencerons par revoir les décrets relatifs au transfert et à la répartition des compétences de l'État aux collectivités territoriales ;
- l nous définirons les organisations-types des différentes collectivités territoriales ainsi que les budgets qui leur permettront de faire face à leurs responsabilités. Nous le ferons sur la base de critères équitables et précis : population, superficie, degré d'équipement, éventuels retards à rattraper, etc.
- l nous concevrons des systèmes de financement pérennes et prévisibles permettant aux collectivités territoriales de faire face à ces budgets et de pratiquer une saine gestion ;
- l nous organiserons les transferts des moyens humains selon des modalités garantissant les intérêts des fonctionnaires concernés. Il s'agira de préciser les conditions d'emploi et de déroulement des carrières des agents des collectivités territoriales. Nous établirons les conditions de leur contrat et le déroulement de leurs carrières en concertation avec leurs syndicats ;
- l nous organiserons également le transfert des moyens matériels nécessaires : locaux, véhicules, matériels informatiques, etc. ;
- l nous créerons une Agence Nationale d'Assistance-Conseil et de contrôle des opérations des collectivités territoriales dont le rôle consistera à apporter un soutien technique aux collectivités territoriales.
Elle constituera un outil technique au service d'équipes techniques. Les débats politiciens n'y seront naturellement pas de mise. Il s'agira aussi de contrôler leurs activités pour le compte de la tutelle, et notamment la façon dont est dépensé l'argent public.
- l Nous allons faire revivre le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales :

o Les Communes, les villes, les départements et les régions pourront s'adresser à ce Fonds pour financer rapidement et simplement leurs développements : marchés, gares routières, morgues, hôtels de ville. Aux collectivités de présenter de bons projets !
o Nous envisagerons, dans un deuxième temps, une fois rôdé le mécanisme et prouvée la maturité du comportement des acteurs, la transformation du Fonds de Prêts aux Collectivités Territoriales en une véritable Banque de Développement des Collectivités Territoriales.
Pour accompagner cette nouvelle politique, l'État entreprendra un vaste programme de rattrapage des très importants retards accumulés en matière d'infrastructures et d'équipements collectifs, notamment sociaux :

- l nous construirons des écoles, des collèges, des lycées, des dispensaires, des hôpitaux, (l'État n'en a presque plus construit depuis 1993, alors que la population a cru en moyenne de 3,8% par an) ;
- l nous mettrons en place un vaste plan de sauvetage d'urgence de notre réseau routier.