Le Leader Politique - Son programme
VII - MOBILISONS LES RESSOURCES FINANCIÈRES NECESSAIRES À NOTRE REDÉMARRAGE ET D
samedi 16 octobre 2010
VII - MOBILISONS LES RESSOURCES FINANCIÈRES NECESSAIRES À NOTRE REDÉMARRAGE ET DEPENSONS MIEUX L'ARGENT PUBLIC  CLIQUER ICI pour télécharger et lire le VIVRE ENSEMBLE, Le programme de gouvernement de Alassane Ouattara, Président du RDR.

Établissons une fiscalité plus efficace et plus solidaire. Nous procéderons dans les 5 ans à une réforme en profondeur de la fiscalité. Nous aurons 3 défis majeurs à relever :
VII - MOBILISONS LES RESSOURCES FINANCIÈRES NECESSAIRES À NOTRE REDÉMARRAGE ET DEPENSONS MIEUX L'ARGENT PUBLIC

Établissons une fiscalité plus efficace et plus solidaire. Nous procéderons dans les 5 ans à une réforme en profondeur de la fiscalité. Nous aurons 3 défis majeurs à relever : 1- Notre politique fiscale devra inciter fortement à la création de nouvelles activités et à la réduction des disparités régionales. Nous allègerons progressivement la fiscalité supportée par les entreprises. Nous réduirons l' " impôt papier ", c'est-à-dire les formalités administratives diverses et variées, qui coûtent en temps et en énergie aux entreprises sans apporter d'informations réellement utiles à l'Administration. Nous remettrons en cause certains régimes d'exonération injustifiés pour mettre en place un régime de droit commun intégrant en son sein et sur des bases durables des réductions ciblées sur nos objectifs fondamentaux de politique économique et sociale. 2- Notre politique fiscale sera l'instrument-clef d'une politique de solidarité et de redistribution de la richesse. La nouvelle politique sociale de la Nation, tournée résolument vers les couches les plus défavorisées, ne pourra être mise en ouvre sans un effort particulier de solidarité des couches les plus favorisées. Le système d'imposition des personnes physiques sera simplifié. Nous reverrons également l'impôt foncier pour qu'en soient totalement exonérés les propriétaires les plus modestes occupant leur logement. L'accession à la propriété sera ainsi encouragée.   Pour faciliter la vie des contribuables, le système d'imposition sera simplifié : réduction du nombre d'impôts, généralisation du prélèvement à la source,. 3- L'accroissement du taux de recouvrement des impôts. Nous ferons payer l'impôt par tous ceux qui doivent s'en acquitter. Pour y parvenir : ? nous réformerons l'impôt pour le rendre plus difficile à contourner ; ? nous procèderons très rapidement à un recensement des opérateurs économiques qui ne sont pas connus des services fiscaux et nous enregistrerons tous les opérateurs dans une base de données unique. Pour favoriser l'entrée dans le secteur formel des opérateurs, nous apporterons des appuis techniques, tels que la délivrance gratuite de bons de formation dans des cabinets de comptabilité et de gestion. Des incitations fiscales seront également mises en place. Enfin, nous ferons des marchés de l'État un instrument d'incitation au passage du secteur informel au secteur formel. Les marchés de l'État seront réservés aux opérateurs soumis au régime réel. Les sociétés privées bénéficiaires de ces marchés seront elles-mêmes tenues de ne sous-traiter qu'à des opérateurs soumis au régime réel. Les mesures fiscales annoncées, notamment l'extension de l'assiette de l'impôt essentiellement, permettront de lever des ressources supplémentaires conséquentes. Secteur bancaire moderne  Il s'agira d'inciter les banques modernes à "faire plus et moins cher". Nous établirons avec les banques un diagnostic des obstacles techniques ou juridiques au développement de leurs activités et des causes des niveaux élevés des taux d'intérêt. Nous relèverons ces obstacles quand ce sera du ressort de l'État. Nous les inciterons aussi à optimiser leurs organisations et leurs coûts. Par ailleurs, l'État n'ayant en principe aucun rôle direct à jouer dans des banques, nous reverrons l'opportunité d'y garder des participations. Secteur de la microfinance  Nous allons devoir relever très rapidement trois défis pour consolider et développer cette activité vitale : Son indispensable professionnalisation. Nous inciterons les structures de la microfinance à la rationalisation de leur gestion. C'est la condition sine qua non de l'équilibre du système et de la confiance des centaines de milliers d'épargnants qui croient en lui. Son développement massif . Ce n'est pas 20 ou 30 milliards de FCFA qu'il faut injecter en microcrédit, mais 200 ou 300 milliards de FCFA. Nous inviterons les organismes de micro-finance à assouplir les règles d'accès aux crédits. L'État ne mettra des lignes de crédit qu'à la disposition des établissements de micro-finance dont la qualité de gestion sera saine. Nous inciterons par ailleurs les banques à s'impliquer fortement dans la micro-finance. Des avantages fiscaux leur seront consentis. Nous inviterons les acteurs internationaux de la micro-finance à s'implanter en Côte d'Ivoire. Son orientation vers le monde rural . Nos politiques de développement de certaines filières agricoles vont ouvrir à nos populations rurales de nouvelles perspectives. Ce serait dommage qu'elles viennent " buter " sur un manque de ressources financières, nous encouragerons l'implantation des structures de micro-finance dans les zones rurales. Dette intérieure  Dans un délai maximum d'un an, nous restructurerons la dette intérieure de l'État de manière à ce qu'elle ne pèse en aucune façon sur les opérateurs économiques dont la vocation n'est pas de prêter de l'argent à l'État. Leur confiance ainsi restaurée, nous pourrons viser un taux de croissance réel de 6% par an en moyenne, un peu moins en début de mandat, plus vers la fin.   Dette extérieure  Nous poursuivrons l'assainissement de la gestion de nos finances publiques pour atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE qui permettra d'alléger le fardeau de la dette extérieure (6 300 milliards de FCFA) devenue insupportable avec un service de plus 400 milliards de FCFA par an. Nous mobiliserons plus de 10 000 milliards de FCFA de ressources pour le financement des investissements programmés dans le " vivre ensemble " à travers : ? l'accroissement du taux de recouvrement des impôts et des droits de douane ; ? les revenus dégagés par une plus forte croissance économique ; ? les ressources dégagées par l'atteinte du point d'achèvement du PPTE ; ? l'appui de la coopération bilatérale et multilatérale ; ? les financements du secteur privé. Dépensons mieux l'argent public  Grâce à la croissance retrouvée, aux ressources intérieures et extérieures mobilisées, nous disposerons de ressources financières accrues que nous dépenserons avec sérieux et responsabilité, parce que nous les dépenserons dans le sens d'une meilleure productivité économique et d'une plus grande justice sociale. Nous privilégierons de manière constante l'efficacité économique et l'efficace sociale ; efficacité économique parce que le rôle de l'État consiste en premier lieu à soutenir les activités productives et créatives d'emplois (les pistes, les routes, les barrages..) ; efficacité sociale parce qu'il est du devoir de l'État d'assurer l'accessibilité aux services de base à la plus grande partie de la population (santé, eau potable, éducation..) ; l'État y consacrera au moins 20% des ressources.